Les résidences à prix maîtrisés, des programmes qui sont mis en place avec certaines communes

Les résidences à prix maîtrisés permettent l’accession à la propriété aux ménages à revenus modestes.

Qu’appelle-t-on « résidences à prix maîtrisés » ?
Ces résidences proposent des logements en dessous du prix du marché pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif est réservé aux programmes en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).

Pour ces résidences, de nombreuses modalités de financement se proposeront à vous telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt à l’Accession social (PAS), l’APL ou encore le prêt patronal.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les programmes d’accession aux résidences à prix maitrisés, sont généralement réservés aux ménages réunissant les conditions suivantes :

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources de la zone où se situe le logement.
• Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire depuis deux ans ou plus.

Ces programmes sont mis en place avec les communes et peuvent être soumis à des clauses particulières : composition familiale, âge…

Ainsi, pour les familles concernées, ce dispositif permet de réaliser le premier achat d’un logement neuf, à un coût plus faible que celui du marché, et de se constituer ainsi un patrimoine.

Une TVA réduite à 5,5%

Certaines résidences sont éligibles à une TVA à 5,5% au lieu de 20%, quand cette dernière est située à proximité d’une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine et que vous achetez au titre de votre résidence principale un bien.

Qu’est-ce que la TVA réduite ?

La TVA à taux réduit a d’abord concerné les programmes neufs situés dans les zones dites ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Il a ensuite été étendu aux programmes neufs situés dans un rayon de 300m autour des zones ANRU, puis en 2015 à ceux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L’attribution de la TVA à taux réduit ne dépend pas seulement de la situation géographique du bien. Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez :

• Acheter votre résidence principale et y résider pendant dix ans
• Ne pas dépasser certains plafonds de revenus